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6 - Fragments 31-1

L'europe Monétaire: abecedaire

Un choc culturel : C’est pour revenir à la stabilité du système monétaire international que l’idée d’une union monétaire est apparue. Les différents taux d’inflation des pays européens ralentirent ce mouvement qui se réfugia dans le serpent monétaire (1972), puis dans le Système Monétaire Européen (1979).  Pour éviter le recours aux dévaluations répétitives (la dernière en date remonte à 1986) et pour contenir l’hégémonie du deutschemark, la France adopta alors les pratiques de rigueur monétaire allemandes. L’Allemagne insistait sur la nécessité d’une banque indépendante et d’un consensus en matière économique, ce qui n’interdit pas E. Balladur de souhaiter placer la future BCE sous le contrôle d’une institution politique européenne.

Sans considérer les courants stato-nationalistes, deux thèses s’affrontent ainsi. Pour l’une, l’Europe politique doit précéder l’Europe monétaire. Pour l’autre, l’Europe monétaire doit entraîner l’Europe politique. Cette seconde conception semble l’emporter aujourd’hui, donnant raison à H.D. Genscher qui estimait que l’union monétaire était plus facile à faire que l’union politique. L’ancien président de la Bundesbank, K. O. Pöhl, reconnaît aujourd’hui que, bien plus que le respect des critères de convergence, c’est parce que les Français ont accepté le choc culturel de l’indépendance de la future Banque centrale que l’Allemagne a continué à jouer le jeu lors de sa réunification.

La Banque Centrale  européenne : Le 1er janvier 1999, l’euro circulera entre les Banques centrales nationales et la BCE. Le 1er janvier 2002 :seront mis en circulation les pièces et billets de l’Euro. En fin 2002, les monnaies nationales n’ont plus cours.

Le conseil des gouverneurs de la BCE est composé des 6 membres de son directoire et des 11 gouverneurs des Banques centrales affiliées.

Les 6  Membres du Directoire : Wim Duisenberg (Pays Bas), Christian Noyer (France). Tommaso Padoa-Schioppa (Italie). Eugenio Domingo Solans (Espagne), Sirrka Hãmãlãinen (Finlande)

Ce Conseil définit la politique monétaire et détermine le niveau des taux directeurs de la zone euro, avec la participation des conseils des banques centrales nationales.

La BCE, comme les Banques Centrales Nationales, « ne peuvent ni solliciter, ni accepter d’instruction des organes communautaires » (1).

Si la BCE a pour mission « de maintenir la stabilité des prix », contrairement au Federal Reserv (FED) américain, elle n’a pas d’objectif de croissance.

La parité externe de l’euro reste déterminée par le conseil des ministres de l’Union (Ecofin) qui déterminera la politique de change, mais la BCE en aura la charge au jour le jour (2). 

Historique

1944 : Les accords de Bretton Woods établissent un système de changes fixes avec le dollar comme monnaie de référence internationale. C’est le Système Monétaire International.
1957 : Six pays européens décident de créer un marché commun. La Communauté Economique Européenne (CEE) est créée par le traité de Rome.
1962 : L’Unité de Compte (UC) est la première expression monétaire de la CEE.
1964 : Un comité des gouverneurs des Banques centrales est créé.
1970 : Après le rapport Barre, le plan Werner préconise la mise en place d’une union économique et monétaire, la libération totale des mouvements de capitaux, le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique.
1971 : Le dollar cesse d’être convertible en or. Un système de changes flottants s’installe.
1975 : Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est créé.
1985 et 1987 : Les accords du Plaza et du Louvre tendent à limiter les écarts de la monnaie américaine. Le Krach boursier d’octobre 1987 confirme la nécessité d’une monnaie européenne.
1988 : Mémorandum de H. D. Genscher « pour la création d’un espace monétaire européen et d’une Banque centrale européenne ».
1989 : Le rapport Delors souligne que « la prospérité est subordonnée à la défense des monnaies fortes », retient un calendrier en 3 étapes (libération des capitaux, mise en place d’une monnaie commune et harmonisation des politiques économiques et fiscales), et suggère la création d’une monnaie commune, qualifiée de « naturelle et souhaitable, mais pas strictement nécessaire ».
1992 : Le Traité de Maastricht arrête l’échéancier de l’Union Monétaire Européenne et son cadre juridique.

 

Politique monétaire et politique budgétaire : Si la politique interne monétaire est européenne, la politique budgétaire des Etats membres reste du ressort national ()3. Mais les sanctions financières prévues en cas de dépassement des critères de convergence interdiront aux  Etats d’user des déficits pour amortir les chocs conjoncturels.

Il ne reste aux Etats que la liberté de définir les orientations prioritaires en matière budgétaire. Par contre, les Etats restent libres d’user de tous les instruments fiscaux, la concurrence intra-européenne limitera, là aussi,  ce pouvoir. Il en est de même en matière d’épargne, ce qui sonnera le glas en France du Livret A. Enfin, compte tenu également de la mondialisation des échanges, les Gouvernements ne pourront plus peser en matière de partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits au delà du SMIC.  

Monnaie unique et politiques économiques asymétriques : Tout comme les régions françaises, les pays européens n’ont pas tous la même croissance économique ni les mêmes charges sociales, mais aucun d’eux ne pourra utiliser l’arme budgétaire au delà d’un déficit de 3 %, sauf à connaître une récession supérieure à 0,75 %.

Or, aux Etats Unis, le budget fédéral est capable d’organiser des transferts pour soutenir les Etats sous choc récessionniste, mais le budget de l’Union Européenne, bien qu’essentiellement d’investissement, est faible, il ne représente que 1,2 % du PIB communautaire. Il restera, à défaut, les fameuses « variables d’ajustement », c’est-à-dire la mobilité de la main d’œuvre ou l’augmentation locale du chômage. A noter qu’avec les fractures sociales et territoriales, ces variables sont également décelables en France depuis 20 ans.

 

Le poids des 15 Européens

Pays

Entrée

Popu-lation

% Chôm

PIB/ habitant

Luxemb.

1957

0,4

2,2

32,6

Danemark

1973

5,3

4,8

22,31

Belgique

1957

10,2

9

21,45

Autriche

1995

8

4,5

21,12

Allemagne

1957

81,9

10

21,11

Pays Bas

1957

15,5

4,6

20,62

France

1957

58,4

12

20,53

Italie

1957

57,5

12

19,95

Suède

1995

8,9

8,3

19,11

Irlande

1973

3,6

9,4

18,78

Finlande

1995

5,1

-

18,65

Roy-Uni

1973

58,8

6,5

18,61

Espagne

1986

39,3

19,5

14,79

Portugal

1986

9,9

6,5

13,06

Grèce

1981

10,5

-

12,69

Les critères de convergence : Le 25 mars dernier, en fonction du respect des critères de convergence, la Commission européenne a retenu 11 des 15 Etats de l’Union à l’adoption de l’Euro dès le 1e janvier 1999. Ces critères s’analysent en tendance, à l’exception du déficit budgétaire limité à 3 % du PIB de chaque Etat.

 

L’emploi et l’euro : « L’euro n’est pas fait pour créer des emplois à court terme » (4), par contre la suppression des changes donnera une meilleure visibilité aux entreprises et, élargissant la circulation des capitaux ,  devrait permettre une meilleure allocation des ressources.  Toutefois, rien ne garantit la pérennité de la discipline budgétaire des Etats membres avec l’introduction de la monnaie unique. Aussi, en cas d’irresponsabilité fiscale, la BCE pourra se trouver dans l’obligation de mener une politique restrictive pour soutenir l’euro sur les marchés, avec pour conséquence un accroissement du chômage.

En ce sens, les Etats membres devront créer un  gouvernement économique qui puisse conduire à une union politique, ce qui reste l’objectif de l’intégration européenne.

Sous quelle forme ? Le débat ne fait que commencer.

Politiques monétaires comparées de la BCE et de la Bundesbank : La mise en place de la BCE devrait permettre un assouplissement de la politique monétaire européenne que ne permettait pas l’exigence du respect des marges de convergence. En effet, la Bundes-bank déterminait sa politique monétaire dans le cadre national d’une économie principalement tirée par les exportations. Inversement, la BCE le fera dans un  cadre européen où les exportations contribueront peu à la croissance puisque l’essentiel des exportations des pays membres est intraeuropéen.  

Le modèle allemand

Le contrôle de la régulation monétaire de la Bundesbank utilise essentiellement la technique des réserves obligatoires. La Bundesbank n’est pas systématiquement prêteur en dernier ressort contraint. Ainsi, entre 1973 en 1974, elle n’accorda pas d’avances sur titres, paralysant le crédit bancaire.

L’émission de crédits bancaires est assujettie à 5  principes prudentiels, dont:

>§ les crédits et participations ne doivent pas excéder 18 fois les fonds propres de la banque émettrice .

>§ les crédits à long terme ne doivent pas excéder les moyens de financement à long terme.

>§ les crédits à court et moyen terme ne doivent pas excéder le moyens de financement à court et moyen terme.

L’euro, monnaie de réserve. Le dollar est utilisé dans plus de 50 % des échanges extérieurs et constitue 65 % des réserves de change alors que les Etats Unis couvent 32 % du PIB de l’OCDE contre 38 % pour l’union Européenne. L’Euro ne fut pas réalisé pour créer un contre-poids au dollar comme monnaie de réserve bien qu’il puisse graduellement le remplacer.

Indépendance et contrôle démocratique de la BCE ? L’indépendance de la BCE vis à vis des pouvoirs publics et des groupes de pression a en contrepartie l’obligation de présenter un rapport de sa politique monétaire devant le la Commission de Bruxelles, le Conseil Européen, le Conseil des Ministres et le  Parlement européen. Cette obligation ne satisfait que partiellement les critères démocratiques. Au delà des propositions suggérant que le Parlement européen soit l’interlocuteur direct de la BCE, ou encore que le directoire de la BCE soit responsable devant le Parlement, le fait est qu’a contrario du FED ou de la Bundesbank, l’indépendance de la BDE n’est contrebalancée par aucun contre pouvoir.

Janpier Dutrieux

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1 : art. 7 du traité de Maastricht. Ce souci d’indépendance peut la conduire à un dangereux isolement, d’autant que la contrepartie de son indépendance devrait être de communiquer au Parlement et à l’Exécutif ses objectifs et ses résultats, soulignent C. de Boissieu et M. Aglietta, qui suggèrent plusieurs aménagements institutionnels.

2 : Depuis 1993,  la répartition des rôles est identique entre la Banque de France (BDF) et le Gouvernement. Mais l’expérience démontre que la BDF, par ses recommandations stipulées par la loi, a infléchi la politique budgétaire et économique, alors que le Gouvernement n’a pas usé de son   pouvoir monétaire externe. 

3 : L’équilibre entre ces politiques monétaire et budgétaire (policy mix) devrait supposer une concertation entre les ministres des finances et la BCE.

4 :  H. Kohl en mars 98.


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