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4 - Fragments 29-2

L’IMPASSE DES MINIMA SOCIAUX

Nous sommes 58 Millions de français, dont 7 millions en situation de précarité ayant des revenus inférieurs à 3500 F.

Nous avons 25,5 millions d’agents dans la population active dont 3,5 millions de sans emploi. Reste 22,5 millions d’agents auxquels nous retranchons 2,5 millions de fonctionnaires qui nous apportent un confort social et culturel  collectivement consenti par l’impôt. Reste 20 millions de français pour produire 7873 Mds.F., valeur du PIB 1997.

Les Minima sociaux, c’est-à-dire le RMI (revenu minimum d’insertion), l’ASS (allocation spécifique de solidarité), le minimum vieillesse, et 5 autres allocations ne permettent pas de vivre décemment. Ils se situent en dessous du seuil de pauvreté de 3316 F. par mois et par personne.

Données fin 1997

Seuil de pauvreté : 3316 F par personne.

Minima sociaux : RMI : 2429 F pour 1 personne. 3644 F pour 1 couple. 1 Million d’allocataires.

ASS: 2264 F Maximum. 0,52 million d’allocataires

Minimum Vieillesse : pour plus de 65 ans : 3470 F pour 1 Personne, 6158 F pour 1 couple. 0,86 Million d’allocataires

Autres minima : Minimum Invalidité, Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation de parent isolé, Allocation d’assurance veuvage, Allocation d’insertion

Le rapport du CSERC (Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts,) d’octobre 97, estime que  3,3 millions de personnes perçoivent l’un de ses 8 minima sociaux, soit 8 millions avec leurs familles, sans parler des chômeurs non indemnisés.

L’Insee évalue à 11 % de la population française le pourcentage de citoyens à la marge sociale.

Un chômeur sur deux est indemnisé par les ASSEDIC. Le pourcentage de ceux touchant moins de 3000 F. est passé de 37,5 % en 1991 à 45,6 % en 1996

Accroître ces revenus sociaux reviendrait à se rapprocher du Smic, 5259 F à temps complet mais déjà fortement parcellisé,  suscitant une désincitation à l’emploi des agents. Selon l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES, présidé par Jacques Freyssinet), l’Insee et la Dares (département des études du ministère du travail), en 1995, un salarié sur 6 (15,3 %) contre 11,4 % en 1983, appartient à cette catégorie de « pauvreté laborieuse (working poor), employée à temps partiel dont le revenu frôle le seuil de pauvreté.

Les minima sociaux s’avèrent incompatibles avec l’éclatement et la parcellisation de l’emploi. La solution la plus rationnelle du point de vue économique serait d’octroyer à tous les citoyens ce minimum social, indépendamment du statut d’actif ou d’inactif, qui sans désinciter à l’emploi, puisse soutenir la demande. C’est l’objectif des dividendes familiaux du crédit social.

 


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