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27 - Fragments 43-1

VERS UN NOUVEL EQUILIBRE SOCIAL

1 - La croissance des besoins de solidarité sociale.

En 1872, les dépenses publiques représentaient 11 % des richesses créées,  8,2 % pour l’Etat et 2,8 % pour les Collectivités locales. Avec l’instauration de la sécurité sociale en 1945, les dépenses d’intervention et de protection sociales vinrent considérablement augmenter ce poids. En un quart de siècle de 1970 à 1995, les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations,  rapportés au PIB, sont passés de 35,5 % à 44,5 %, en augmentation de 25 % sur 25 ans.

Depuis la création du régime général de sécurité sociale en 1945,  les dépenses de protection sociale qui constituent l’Effort social de la Nation, ou Budget social,  ont progressé environ 2,5 fois plus vite que la richesse nationale produite. En 1949 elles représentaient 12 % du  PIB , en 1995 elles dépassaient  les 35 %.

Entre 1959 et 1970, l’ensemble des richesses produites, valorisé dans le PIB, en francs constants, fut multiplié par 3,3 (3,9 % de croissance annuelle moyenne) alors que le volume des dépenses de l’Effort social se multiplia par 6,1 (soit une croissance annuelle moyenne de 6 %).

Ces prélèvements salariaux et patronaux  pénalisent l’emploi en dissuadant l’embauche, leur structure tend également à déprécier la situation sociale des actifs occupés relativement aux inactifs âgés.

2 – Rappel historique

Depuis qu’elle fut instaurée en 1945, la protection sociale fut toujours prélevée sur les revenus du travail. De ce fait, le coût du travail est aujourd’hui presque le double du salaire net encaissé par le travailleur. Des raisons historiques et morales expliquent cette base de prélèvement :

Le besoin de protection sociale répond tout d’abord à une loi anthropologique. A l’origine, la famille (ou la tribu) gère les besoins sociaux du groupe par une redistribution de la richesse physique – ou monétaire – acquise par les valides 1. D’une façon générale, les fruits du travail des valides finançaient les invalides.

Les lois sociales de Bismarck de 1883, 84 et 89, les propositions de Lord William Henry Beveridge et les 3 ordonnances de février et octobre 1945 instituant en France la “ Sécurité Sociale ” reprendront ces principes de solidarité en s’appuyant  sur le plein emploi, ce qui se révélera catastrophique trente ans plus tard, et sur une solidarité qui, dans les faits, n’a pratiquement jamais existé  2.

3- La création d’un “ Comité pour la réforme des prélèvements sociaux ”

Un Comité vient de se créer 3 afin de promouvoir une réforme de l’assiette des charges sociales qui pèsent sur les salaires mais épargnent la production robotisée et délocalisée. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de supprimer les charges sociales qui augmentent le coût du travail, et de les remplacer par une contribution assise sur la valeur ajoutée 4. Actuellement, en moyenne, lorsqu’un salarié perçoit 51 F, il convient d’ajouter 49 F de charges, et avec les provisions pour congés payés et fériés, le coût du travail s’élève à 120 F. En fait, les charges sociales sont aujourd’hui exclusivement financées sur le travail dont elles accroissent démesurément le coût.

Ce sont donc les sociétés manufacturières produisant de façon traditionnelle, les entreprises artisanales, regroupant des métiers tels qu’agents de service, infirmières, coiffeurs, enseignants, maçons, plombiers, etc, qui financent la plus grande part  des prestations du budget social.

Inversement, les sociétés robotisées ou délocalisées, à faible main-d‘œuvre résidente en sont proportionnellement exonérées.

Il s’en suit que les prix des biens et services produits par des entreprises délocalisées, robotisées et à faible contenu en emplois ne supportent quasiment pas de coût de charges sociales, celui-ci repose principalement sur les entreprises à fort potentiel d’emplois

Ainsi, le maintien de l’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du travail ne peut conduire, à terme, qu’à la faillite du système actuel de sécurité sociale par répartition, d’autant plus que la durée totale d’emploi le long d’une vie salariée décroît alors que, par contre, la productivité croît.

L’objectif du “ Comité pour la réforme des prélèvements sociaux ” est donc “ d’étudier le transfert des charges sociales sur la valeur ajoutée, et d’en définir l’assiette ”.

Cette réforme aurait pour conséquence de faire participer tous les créateurs de richesse, même s’ils n’utilisent que peu de travail comme facteur de production, à la définition et au financement de l’effort de solidarité sociale.

Cette contribution serait collectée sur les dépenses de consommation, financée par le créateur de richesse à hauteur de la valeur qu'il ajoute

Elle permettrait de diminuer environ de moitié le coût du travail, de manière substantielle les produits français HT, et d’une façon générale les prix des biens nécessitant de la main d’œuvre. Elle augmenterait en contrepartie le prix des produits des entreprises robotisées ou délocalisées.

Il s’agit également de permettre aux agents d’arbitrer le financement de cette solidarité sans pour autant freiner ou pénaliser la productivité des secteurs performants

Janpier Dutrieux

Pour contacter le Comité pour la réforme de prélévements sociaux, ou se procurer l’ouvrage sur “ Le prospérisme ”, écrire à Jacques Pichelot, BP 213  50002 Saint-Lo cedex.

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1- Cette loi  fut particulièrement soutenue au XIXe siècle  par la proposition d’inspiration chrétienne du  “ sursalaire  qui doit couvrir les besoins de l’honnête travailleur et de sa famille ”.

2- Le budget de la Sécurité sociale était géré par des conseils d’administrations élus par les partenaires sociaux, syndicats salariés et organisations patronales. La réforme de 1996 modifia ces conseils d’administrations en prévoyant des nominations par l’Etat. Pour en savoir plus sur la sécurité sociale, lire : Vous et la protection sociale, Bernard Larguèze, 1998

3 – Initié par Jacques Pichelot, (Fédération du Bâtiment) auteur de “ Le prospérisme ”, 2000.

4- Pour mémoire  la valeur ajoutée est égale au solde du compte de production ; c’est  la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.


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