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23 - Fragments 40-1

Libre échange mondialiste, Commerce équitable et Mutualité commerciale

L’échec du lancement du nouveau cycle de négociations multilatérales de l’OMC, à Seattle le 3 décembre, a révélé l’existence d’une opposition, internationale sans être mondialiste, et confirmé l’émergence de nouveaux blocs de pays aux intérêts opposés.

Historique de l’OMC

1944 : Création de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

Une Organisation Internationale de Commerce (OIC) prévue dans la Charte de la Havane fut repoussée par le Congrès américain.

1947 : A défaut, le “ GATT ”, (acronyme anglais de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)  fut cependant signé par 25 pays.

Objectifs : Fixer les règles du commerce international, organiser des cycles de conférence pour libérer les échanges, émettre des recommandations.

1994 : A Marrakech,  123 pays ratifient l’Uruguay round qui prévoit la réduction des tarifs douaniers, et fonde l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Si le GATT n’était qu’un accord, l’OMC devient une institution qui crée un Organe de Règlement des Différends (ORD) lui permettant de juger et de sanctionner les 135 pays membres.

1999 : A Seattle, l’OMC proposait “ la réduction substantielle de toutes formes de subventions à l’exportation et de toute autre forme d’aide à l’exportation,  pour parvenir à l’élimination progressive des subventions à l’exportation ”. Le principe de multifonctionnalité de l’agriculture ne fut pas repris  par l’OMC de crainte d’y voir figurer le concept de sécurité alimentaire.

La victoire remportée contre l’Accord muiltilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997 a déjà renforcé l’assurance de nombreuses  Organisations non gouverne-mentales (ONG). Aussi, bien que non invitées à Seatlle, 1200 associations et ONG, issues de 87 pays, dénoncèrent dans leur “ Déclaration des membres de la société civile internationale ” la contribution de l’OMC à la concentration de la richesse entre les mains d’une minorité de riches, développant la pauvreté pour la majorité de la population mondiale, au bénéfice des entreprises transnationales et au détriment des économies nationales, des travailleurs et de l’environnement ”.

Invités, les représentants de 135 pays ne purent gommer leurs divergences de fond et de forme malgré des alliances circonstan-cielles entre, d’une part, les Etats-Unis, le Groupe des Cairns (15 pays exportateurs de produits agricoles dont l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Argentine et le Brésil), et de nombreux Pays en développement  (PED), et d’autre part l’Union européenne, le Japon et les Pays les moins avancés (PMA).

 Les divergences internes à l’OMC

Les Etats-Unis souhaitent obtenir l’élimina-tion des subventions directes aux exporta-tions agricoles  (souhait partagé par le groupe de Cairns), acceptent l’instauration de normes sociales minimales, mais ne veulent pas remettre en cause leur dispo-sition unilatéral de protection commerciale.

Les PED rejettent tous liens entre le commerce, les normes sociales et la protection de l’environnement. Ils demandent l’élimination des mécanismes de dumping.

L’Union européenne (UE) est favorable au maintien des subventions à l’agriculture, et demande la reconnaissance de sa multifonctionnalité, elle  souhaite également donner aux investissements les mêmes règles qu’au commerce.

Dans les faits, américains comme européens se protègent.

Les subventions américaines à l’exportation des produits agricoles du “ loan rate ”, évaluées à 5 mds.$ en 1996 atteindraient 22 mds.$ en 2000.  Dans ce système, quand le prix international du marché est plus bas que le prix minimum américain, les producteurs baissent leur prix et l’administration américaine leur ristourne  la différence entre prix minimum et prix mondial.

Les subventions européennes accordées par la politique agricole commune (PAC) visent également à compenser les réductions de prix garantis quand ils sont supérieurs au prix mondiaux. Des droits de douane à l’importation assurent la préférence communautaire. L’Union accorde aussi des aides agri-environnementales (primes à l’herbe, reboisement…) et à  l’exportation.

Les limites de l’OMC

Cependant, selon P. Pescatore, ancien juge à la Cour de la Communauté européenne, l’OMC n’a et ne peut avoir de compétence au regard de la sécurité des produits, de la mise en circulation d’Organismes transgéni-ques, de contrôles sanitaires, voire de l’observation d’un minimum social ou de la défense de la diversité culturelle. Ces prérogatives sont du ressort des Etats, l’OMC ne peut exercer qu’un contrôle marginal visant à vérifier qu’elle ne soient pas utilisées ou détournées à des fins de protection commerciale.

L’article III du GATT reconnaît ainsi la compétence des parties contractantes pour la vente et la distribution des produits sur le marché intérieur à la condition que les importations ne soient pas traitées de façon discriminante, selon le principe du traitement national.

Plus spécifiquement, l’article XX du GATT reconnaît le droit des Etats à appliquer des restrictions d’importation en matière de santé des personnes et des animaux, de préservation des végétaux, etc, à la condition de ne pas utiliser de telles mesures à des fins de discrimination ou de restriction déguisée au commerce international. Il faut donc, conclut-il, “ respecter la compétence naturelle et primaire des membres de l’OMC au regard de toutes les valeurs qui ne sont pas de caractère commercial ”, étant entendu que l’emprise de l’OMC se limite au contrôle de la discrimination (art.III) ou de l’abus éventuel (art.XX) ” (1).

Des oppositions externes à l’OMC

Les ONG hostiles à l’OMC dénoncent “ les grandes institutions multilatérales qui prétendent régenter le monde ” et développent des inégalités. Bien que les 3/4 des pays qui en sont membres sont des Pays en Voie de Développement (PVD), les Etats-Unis et l’Union européenne couvrent 40 % du commerce mondial. alors que les 48 Pays les moins avancés (PMA) n’en couvrent que 0,5 %.

Ainsi, “ l ’OMC enlève aux  pays le droit de choisir leur souveraineté alimentaire,  détruit les cultures locales alors que 50 % de la population mondiale travaille encore dans l’agriculture ” accuse François Dufour (2) qui souligne que “ les pays du Mercosur (Brésil, Argentine Uruguay..) délaissent les cultures vivrières et locales pour semer du soja ”.

Commerce mondial en 1998

Par zones géographiques

Zones

Export.

Import.

Asie

24,7 %

20,1 %

Amér. Nord

17,1 %

21,3 %

Amér. Latine

5,3 %

6,3 %

Europe Occidentale

44,7 %

43,6 %

Pays en  Transition

3,4 %

3,8 %

Afrique

2,1 %

2,4 %

Moyen Orient

2,7 %

2,5 %

Total

100 %

100 %

Par secteurs de production

Secteurs

Valeur Ajoutée

Transactions Mondiales

Agriculture

4 %

3 ,5 %

Industrie

32 %

62,5 %

Services

60 %

20 %

sources : Banque mondiale, OMC, CEPII

La France commerciale en 1998

PIB : 8565 mds. frs

Exportations : 2225 mds. frs dont 63 % intra-européennes, 7 % aux Etats-Unis et 2 % au Japon.

Importations : 2000 mds. frs dont 61 % intra-européennes, 9 % des Etats-Unis et 3 % du Japon.

5 millions d’emplois seraient liés directement ou indirectement à son activité exportatrice.

Une critique du mondialisme

Pour Maurice Allais, ce sont les firmes multinationales qui ont imposé aux Etats-Unis, puis au monde entier, avec des énormes moyens financiers, une doctrine de libre échange mondialiste.

Or, rien ne permet d’établir un lien indiscutable entre une libéralisation accrue des échanges et la croissance économique mondiale, d’autant que tous les pays ne sont pas égaux devant l’ouverture des frontières, notamment en fonction de leur taille, de leur situation géographique, de leurs infrastructures et de leur cadre macro-économique 3.

Ainsi face au libre échange universel, l’OMC devrait reconnaître les intérêts fondamentaux des Etats, ou groupes d’Etat qui transcendent toute libéralisation des échanges et doivent l’emporter sur toute autre considération.

A ce titre, l’Union européenne doit assurer la sécurité alimentaire à travers l’autosuffisance grâce au principe de la préférence communautaire. Or, l’importation imposée de 5 % de la consommation intérieure, depuis 1994 à Marrakech, a généré des surproductions qui ont fait chuter les cours, et provoqué restructurations et exode rural en Europe.

Inversement, afin d’éviter des restructurations agricoles internes, les Etats-Unis, qui exportent déjà le 1/3 de leur production, doivent faire face à la crise des pays asiatiques importateurs et à la chute des cours. En surproduction, il leur est nécessaire de trouver de nouveaux marchés, de promouvoir les OGM tout en protégeant certains produits (lait, sucre) sur leur marché intérieur.

SI la libération des frontières a permis d’accélérer la croissance et de créer des emplois (1 sur 3 travaillerait pour l’exportation), ces gains n’ont pas empéché la destruction d’emplois dans les secteurs les plus faibles, utilisant de façon intensive de la main d’oeuvre non qualifié. La mondialisation a ainsi élargi les écarts entre les pays riches et les pays pauvres, entre main d’oeuvre qualifiée et non qualifiée.

Ainsi, le monde se divise aujourd’hui entre des économies post industrielles qui occupent les créneaux de production à forte rentabilité et à forte croissance mais à faible main d’œuvre, notamment les hautes technologies de l’information, et les économies de NPI et des PED qui multiplient les créneaux de production à faible valeur ajoutée, mais à très forte main d’œuvre, qu’elles compensent par l’absence de toute protection sociale. Ce qui explique pourquoi les PVD rejettent tous liens entre commerce et normes sociales, thèse que défend Rubens Ricupero, secrétaire général de la Confé-rence des nations unies sur le commerce et le développement. (Cnuced).

Sans doute, des organismes internationaux comme l’OCDE, le GATT et l’OMC, estiment que la libéralisation des échanges est à l’origine de la prospérité de l’économie des pays de l’OCDE, et pourra  " offrir un surplus de richesses de plus de 203 mds. $ par an  à partir de 2002". Mais, comme par maintes fois l'a rappelé M. Allais, ils se taisent sur le montant moyen de 100 mds. $ de flux financiers par jour que l’on constatait dès 1994, soit à l’époque 40 fois le montant des flux correspondant aux règlements commerciaux. Ils se taisent également sur "les mouvements de capitaux  spéculatifs qui déstabilisent totalement le marché des changes et rendent impossible toute application raisonnable que ce soit des accords commerciaux " (3).

Sans doute, pour le meilleur et pour pour le pire, les droits de douane mondiaux sont passés de 40 % à 5 % en moyenne en 40 ans. Mais dans le même temps, le volume des mouvements de capitaux s'est gonflé inversement déstabilisant et provoquant brutalement la chute des devises.

Autrement dit, en abaissant leurs droits de douane et en libérant les mouvements de capitaux, les Etats-nations ont transféré leur pouvoir naturel de régulation commerciale et de protection aux institutions financières privées. Celles-ci peuvent développer des lignes de crédit ex nihilo pour acheter ou vendre telle devise, abaisser ou élever son cours, et en définitive subventionner les exportations  et taxer les importations par "un impôt de change". Le financier s'est substitué au politique.

Alors qu'assurément les échanges commerciaux et les taux de change ont des effets indissociables, l’OMC n’a pas tenu compte des perturbations engendrées par le système de changes flottants, par la création monétaire ex nihilo et par les fuites du crédit du circuit de l'économie réelle.

A la recherche d’un nouvel ordre commercial : crédit social et mutualité commerciale.

La  proposition de James Tobin, Nobel 1972, de "taxer toutes les transactions  spéculatives sur le marché des changes afin de retrouver des marges d'autonomie en matière de politique économique" exigerait une coopération internationale, mais n'assurerait pas contre les désordres monétaires et boursiers. Elle pourra certes cicatriser mais ne guérira pas l'économie des excès de la finance.

Seuls, le retour à la Banque centrale de la maîtrise intégrale de la création monétaire et  l'assujettissement du crédit au circuit économique, afin qu'émis avec la production, il s'annule après sa consommation, peut garantir les conditions d'un développement équitable. C'est l'objectif du crédit social.

 Ensuite la mutualité commerciale, a contrario des subventions à l’exportation et des taxes aux importations, pourrait s'attacher à équilibrer les inconvénients et les avantages du libre échange afin d’en annuler les effets négatifs.

Opposé au dumping classique, qui s’applique à réduire les prix nationaux sur les marchés extérieurs, et du protectionnisme tarifaire qui consiste à taxer les produits importés, le principe du mutualisme commercial énoncé par P.J. Proudhon propose, tout au contraire, de financer les importations par des taxes sur les exportations. La valeur des taxes sur les exportations serait remise aux producteurs du pays importateur afin que les avantages de l’un viennent compenser les inconvénients de l’autre.

Il s’agirait tout d’abord de définir, sur un marché intérieur, la valeur d’un bien ou d’un service. Cette valeur serait, évidemment,   nécessairement et  intimement dépendante des capacités de production propres au marché intérieur de chaque pays. Qu’il s’agisse de la productivité du sol, du travail, du capital, de l’accumulation des savoirs, des techniques, ces capacités propres constitueront, lors de l’échange commercial extérieur, des rentes de situation différentielles.

Ces rentes de situation différentielles, spécifiques à chaque pays, seront ensuite quantifiées puis réparties entre le pays exportateur et le pays importateur de telle façon que les conditions de l’échange soient équilibrées dans un ordre de mutualité commerciale.

Prenons ainsi l'exemple d'un pays qui produit une quantité de blé en un jour de travail alors qu’un second pays produit la même quantité de blé en deux jours de travail. Le premier bénéficie à l’exportation  d’une rente de situation sur le second égale à un jour de travail. En application d’un accord de mutualité commerciale, un impôt de compensation viendra répartir cette rente sur les deux pays. Le premier taxera son blé à l’exportation pour qu’il passe de 1 à 1,5 jours de travail, et cette taxe sera versée au second. Le pays importateur pourra alors baisser le prix de son blé sur le marché national de 2 à 1,5 jours de travail et en compenser la différence par la taxe perçue (4).

Proudhon avait cependant souligné que les droits de douane se décomposent, pour partie, d’un droit de compensation ayant pour but de protéger “ contre la concurrence ou la demande du dehors  qui, plus que tout autre impôt, devait être maintenu" (5). 

Mais il estimait que ces droits de compensation ne pouvaient être collectés et redistribués par l’Etat mais devaient exclusivement être de la compétence des entreprises et des corporations, importatrices et exportatrices (4).

Janpier Dutrieux

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1 : P Pescatore, Le Monde du 22/12/1999

2 : Francois Dufour,  Confédération Paysanne et  vice président d’ATTAC,, Le Monde éco. du 23/11/1999.

3 : M. Allais, Le Figaro du 2 et 7/12/1999, et "Combats pour l'Europe, 1992-94" (C. Juglar).

4: Cf.  Myriam Geay, “Proudhon et le commerce international ou comment internationaliser le progrès social ”, Archives Proudhoniennes 1996.

5: P.J. Proudhon, Théorie de l’impôt.


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