Accueil "Les Sites Citerriens" >> Yhad-Economie >> Comprendre >> fragments... >> 18

 

 

 

18 - Fragments 37-2

La Banque Centrale Européenne. Éléments critiques

La Banque Centrale Européenne (BCE), après  six mois d’existence, est critiquée sur ses insuffisances d’objectifs, de supervision bancaire, et sur le déficit démocratique  que son fonctionnement révèle. Peut-on réformer la BCE ?

 BCE  et SEBC : La BCE et les 15 Banques centrales nationales des Etats membres constituent le Système européen des Banques centrales (SEBC).

Le Conseil des Gouverneurs des Banques centrales nationales du SEBC définit la politique monétaire de la BCE.  Les membres du Conseil de la BCE ne peuvent représenter leur Banque centrale nationale, ni leur nation. Ils doivent servir la politique monétaire de toute la zone avec ses 291 millions d’habitants 1.

La BCE a pour mission principale d’assurer la stabilité des prix, considérée atteinte quand l’inflation est contenue entre 0 et 2 % l’an. Par contre, la politique de change reste définie par le Conseil européen des Etats membres.

 Outils de politique  monétaire : Pour assurer ses objectifs de politique monétaire, la BCE utilise essentiellement 3 instruments : 

w les opérations d’open-market  par lesquelles la BCE peut  injecter ou reprendre des liquidités en achetant ou vendant des actifs financiers sur le marché monétaire.

w les réserves obligatoires ou couverture fractionnaire des dépôts que la BCE impose aux banques secondaires afin de les obliger à se refinancer auprès d’elle, notamment lors de ses appels d’offres hebdomadaires.

Malgré les pressions des banques secondaires, la BCE a maintenu le système des réserves obligatoires. Les taux des réserves auprès de la BCE, de 1,5 % à 2,5 % des dépôts, selon leur nature, sont plus élevés que ceux  que pratiquaient la Bundesbank, entre 1,5 % et 2 %, ou  la BDF, entre 0,5 % et 1 %. Par contre, ces réserves sont rémunérées à un taux proche de celui du marché
En ce sens, la BCE se démarque de la pratique américaine du réglage fin (fine tuning) dans lequel le FED intervient chaque jour sur le marché pour régler les liquidités.

 w les taux d’intérêt de la BCE, principalement son taux de refinancement (REFI) dont le coût limite la demande de monnaie. Le REFI était de 3 % depuis le 1er janvier, il fut abaissé à 2,5 % le 8 avril. 

 Missions de la BCE : Après avoir souligné que la  BCE doit assurer principalement la stabilité des prix, le traité de Maastricht ajoute « qu’elle doit aussi poursuivre d’autres objectifs de politique économique ». L’imprécision de ses objectifs qui ne sont ni nommés, ni quantifiés, ont permis à la BCE de ne se soucier que de la stabilité monétaire interne 2. Dans son premier rapport (janvier 99), elle n’a déjà plus retenu qu’un seul objectif, la lutte contre l’inflation, affirmant que les autres n’étaient pas de sa responsabilité. L’imprécision du traité européen, la carence politique ont ainsi permis à la BCE d’interpréter ce vide juridique de façon restrictive. Elle ne pourra cependant longtemps, sauf à perdre toute légitimité, nier les effets et risques de déflation de sa politique monétaire passive. 

Missions et contrôle de la FED
1913 : La Banque de réserve fédérale des Etats-Unis (FED)  est créée avec le Federal reserv act afin d’améliorer la surveillance du système bancaire et de faciliter l’escompte des effets de commerce.
1935 : Constitution de la Commission Fédérale de l’Open Market (FOMC)
1946 : La FED est invitée à se soucier du plein emploi
1978 : Humphrey-Hawkins Act :  Le conseil des gouverneurs de la FED et la Commission fédérale de l’Open Market doivent « assurer la croissance à long terme des agrégats monétaires et fiduciaires compatibles avec le potentiel d’augmentation à long terme de la production nationale, afin d’atteindre effectivement les objectifs de plein emploi, de stabilité des prix et de modération des taux d’intérêt à long terme ».
Depuis, la FED doit également maintenir la stabilité du système financier et contenir le risque systémique bancaire.

 Des régulations et du plein emploi : Le budget d’un Etat et la politique monétaire de sa Banque centrale peuvent être actifs ou passifs, orienter et infléchir l’activité économique ou rester neutre.

Or, l’Union Européenne n’est qu’une Union Economique et Monétaire (UEM), elle n’est pas (encore) une union politique disposant d’un budget communautaire suffisamment conséquent pour amortir les chocs sociaux et favoriser une croissance riche en emplois. Malgré cette carence, la BCE maintient sa politique passive et une interprétation restrictive des objectifs qui lui sont assignés.

Pour l’actuel Conseil de la politique monétaire de la BCE, la principale variable d’ajustement du « plein emploi », au delà des paramètres monétaire et budgétaire, demeure la suppression des rigidités structurelles qui pénalisent la compétitivité des entreprises. Il importe alors « de réduire la dépense publique, les déficits, et de réformer ce qui doit l’être » 3.

A défaut de politique monétaire active, faute d’intégration budgétaire effective, l’emploi doit s’adapter aux normes exigées des marchés financiers avec mobilité, flexibilité, précarité, parcellisation.

Le Conseil de la Politique Monétaire (CPM) de la Banque de France reprend ces thèmes dans son rapport du 18 mai 99, a demandé au gouvernement français une réduction progressive de la part des dépenses publiques dans le PIB qui se situe à 54,2 % en France contre 38,1 % dans le groupe du G7.

 Absence de contrôle parlementaire : A l’inverse du Congrès américain qui, sur un simple vote, peut modifier les statuts de la FED, le parlement européen n’a aucun pouvoir sur la BCE ; la présentation des rapports de son Président est purement formelle. Une modification des statuts de la BCE supposerait la révision du traité de Maastricht, procédure jugée très lourde et, pour cette raison, peu envisageable.

A défaut de cette révision, de nombreuses voix s’élèvent afin que la BCE introduise davantage de transparence et surtout « affirme une certaine responsabilité sur le chômage et la conjoncture ».

BCE - Zone euro

FED  - Etats-Unis

Réserves d’or (en  onces d’or)

405 ,15

261,64

Croissance PIB en volume (est. 1999)

1,9

3,6

PIB par Habitant (en euros)

19889,9

28014,7

Population  (en millions d’habitants)

291

269,1

Contrôle parlementaire

Le Président de la BCE présente ses rapports trimestriels (4 fois l’an) devant le Parlement européen mais ce der-nier n’a pas de pouvoir sur la BCE.

Le Président de la FED présente un rapport 2 fois l’an devant le Congrès ; ce dernier peut, sur un simple vote, modifier les statuts de la FED.

Le Président de l’Union Européenne et la Commission sont invités tous les 15 jours aux délibérations du Gou-verneur de la BCE.

Le gouvernement amé-ricain n’est pas présent au sein de l’Open Market Committe.

Les parlements natio-naux européens peuvent modifier les statuts de leur Banque centrale.

Le parlement américain peut modifier les statuts de la FED

La BCE n’a retenu qu’un objectif : celui de la stabilité des prix

Les objectifs de la FED sont la stabilité des prix, la croissance et le plein emploi.

Taux d’intérêt  au 30 juin 1999

2,5

5,0

 Taux de change : Compte tenu des perspectives favorables de stabilité des prix, la BCE a baissé de 0,5 % son principal taux d’intérêt de refinancement le 8 avril 1999, fixé depuis à 2,5 %. 

Cependant, la valeur externe de l’euro a baissé de 12 % environ face au dollar depuis le début de l’année  et de 8 % face à un panier significatif de monnaies. Cette baisse ramène le taux de change effectif de l’euro à un niveau proche de ceux observés en mi 1997.

Selon la BCE 3, le décalage conjoncturel entre les perspectives économiques à court terme des Etats Unis et de la zone euro explique cette baisse « qui devrait toutefois s’atténuer au cours de l’année ». Le cours de l’euro frôle cependant celui du dollar, seuil considéré comme psychologique qu’attise la spéculation et affaiblit la notoriété internationale de la devise européenne.

 Contrôle du réseau bancaire : La BCE, chargée de conduire la politique monétaire européenne,  n’a pas reçu mission du Traité de Maastricht de superviser la création de monnaie d’origine bancaire qui a maintenu dans cette compétence les Banques centrales nationales adhérentes du SEBC. Mais l’italien Tomasso Padoa-Schioppa, membre du Directoire de la BCE, dénonce l’incohérence de cette dissociation, attendu que « la Banque centrale est profondément impliquée dans le système bancaire précisément parce que les banques sont des créateurs primaires de monnaie ».  Selon lui, l’évolution du paysage bancaire européen, les fusions transfrontalières et la mondialisation, justifient de centraliser sur une seule entité ces fonctions.

Cette conception n’est pas retenue par l’allemand Edgar Meinster, Président du Comité de supervision bancaire européen, qui affirme que le système actuel de supervision décentralisé des Banques centrales nationales ne manque d’aucun instrument et ne nécessite pas de concentration.

Cette thèse est également défendue par les Banques centrales nationales, membre du SEBC, qui, après avoir transféré leurs compétences en matière de politique monétaire à la BCE, tiennent à préserver la tutelle de leur système bancaire.

 Contrôle des flux spéculatifs : Les hausses enregistrées sur les marchés d’actions, notamment outre-Atlantique, accompagnées de celles du prix de l’immobilier dans certains pays, sont observées attentivement par les Banques centrales et le SEBC qui s’interrogent sur le développement des bulles spéculatives.

Une bulle spéculative est définie comme  « l’écart temporaire entre la valeur réelle (économique) d’un actif et sa valeur sur le marché. Cette valeur varie selon l’offre et la demande, selon le coût du crédit » 4. La bulle peut alors éclater. En se dégonflant, elle entraîne dans son sillage la désolvabilisation des emprunteurs qui escomptaient des plus values en capital pour rembourser leurs emprunts, la fragilisation des systèmes bancaires (le risque systémique), liée à la multiplication des créances douteuses, et par suite, le Krach, la récession.

Or, une bulle spéculative ne peut se développer que si la monnaie est émise de façon abondante et ne se déverse pas sur le marché des biens et services. Elle vient alors alimenter les bulles spéculatives des marchés d’actifs.  

Ainsi, au Japon, de 1986 à 1990, le prix du terrain fut multiplié par 2,3, conséquence de la politique de Banque centrale qui stimula les comportements spéculatifs d’achat d’actifs à crédit.

 Mais la maîtrise des flux s’avère peu pertinente et se heurte à plusieurs inconnues.  Par exemple, avant de relever les taux d’intérêt pour réduire le volume de la monnaie de crédit, il faut s’assurer de la véritable valeur fondamentale de l’actif financier, de l’acceptation du public..... Inversement, baisser les taux après l’éclatement d’une bulle, comme déjà en 1932, pour amortir les effets récessifs, revient à délivrer une police d’assurance et à favoriser à l’avenir des prises de risque excessives.

1500 mds. $ de transactions/jours
L’enquête publiée le 10 mai par la Banque des règlements internationaux (BRI) à partir des données recueillies dans 43 pays en avril 1998, indique que le volume quotidien des transactions sur le marché des changes s’élève à 1500 milliards de dollars (1400 milliards d’euros).
Ce montant, supérieur au PIB de la France, a progressé de 26 millions depuis 1995, a triplé depuis 1990.
Il doit également être rapproché des 500 mds. de $ de réserves de changes mobilisables par les banques centrales des pays du G7.

 Conclusion : En fait, si les missions de la BCE sont strictement définies, celles-ci sont pour l’instant interprétées de façon restrictive. Ces missions peuvent cependant évoluer, notamment en matière de contrôle parlementaire, d’outils de politique monétaire et de contrôle des flux spéculatifs, si le Conseil européen, à l’unanimité, sur proposition de la Commission européenne, et après avis du Parlement, lui en confie de nouvelles ou lui en retire certaines.

--------------------------

1 : Pour cette raison, il est dit que la souveraineté monétaire des nations fut transférée à la BCE. Il s’agirait plutôt d’un reliquat de souveraineté partagé, l’essentiel de la souveraineté monétaire appartenant depuis belle lurette aux banques secondaires.

2 : Paul de Grauwe, expert du CEPR, contrôle de la BCE (Le monde économie du 1er juin 99)

3 : J.C. Trichet, gouverneur de la BDF, membre du Directoire de la BCE, (Le Monde du 20.05.99)

4 : Editorial du Bulletin de la BCE, juin 1999.

5 : Editorial du Bulletin de la BCF n°65, mai 1999.


<< | Dans l'ordre "Fragments" | >>