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13 - Fragments 35-1

Retraites : Répartition et Capitalisation dépriment pareillement l’emploi

A partir de 2006 la génération du baby boom va partir à la retraite. Le rapport actuel des actifs/retraités de 2,5/1 passera alors à 1,4/1.
Le vieillissement de la population, l’allongement de la durée de vie à la retraite et la baisse de la population active vont fragiliser et peuvent ruiner nos systèmes de retraite fondés sur un pacte de solidarité intergénérative.
 
Après le rapport Raoul Briet (1993), des réformes furent engagées dans le secteur privé : allongement de la durée de cotisations de 150 à 160 trimestres, extension de la base de calcul sur les 25 meilleures années au lieu de 10, indexation sur les prix et non plus sur les salaires bruts, autonomisation du Fonds Solidarité Vieillesse.
 
Après ces premières mesures, le récent rapport du Commissaire au Plan Jean Michel Charpin souligne que le taux de remplacement du salaire par la pension de retraite (% du dernier salaire perçu en retraite) devrait baisser pour les pensions versées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) jusqu’en 2010, et pour l’Arrco et Agirc jusqu’en 2040, bien qu’il reste relativement stable pour les fonctionnaires en raison d’une indexation plus favorable.

Mais ces baisses du taux de remplacement seront largement compensés par les progrès de productivité d’une génération à l’autre. Ainsi le pouvoir d’achat des retraités de 2040 restera supérieur à celui de 2000.

 Un autre rapport sur l’avenir des retraites commandé par la CNAV à Jean-Baptiste de Foucault[1], prévoit l’évolution des déficits du régime général à 79,2 mds. dans l’hypothèse la meilleure et à 175,5 mds. dans la pire en 2025. Ce rapport constate :
- que la stabilisation des pensions en francs courants sur cette période (perte de pouvoir d’achat de 1 % pour une inflation équivalente), entraînerait des distorsions entre les générations mais permettrait des économies de 60 mds. de frs. ;
- que le report de l’âge de la retraite à 65 ans permettrait des économies de 62,4 mds.
- et suggère de subordonner la retraite pleine à la seule durée de cotisation sans référence à l’âge.
 
 
Ÿ Retarder l’âge de la retraite

L’accroissement des charges de retraites ne pourra toutefois pas être compensé par l’allégement pronostiqué des charges de la Caisse Nationale d’Assurances Familiales (CNAF) [2] et de l’Unedic, lié à la baisse de la natalité et du chômage, Avec un chômage zéro, les dépenses de retraite représenteraient encore 14,6 % du PIB (contre 11,6 % en 1996) en 2020.

 

Prestations Sociales en 1995

 

1995

%  Prest. Sociales

%  PIB

 

Santé

521

26,9

6,7

 

Vieillesse

963

49,8

12,5

 

Famille

249

12,8

3,2

 

Emploi

159

8,2

2,0

 

Divers

26

1,3

0,3

 

Total

1933

100

25,1

 

PIB

7675

397

100

 

en  milliards.  de francs courants
 
Le maintien du niveau de vie des non actifs âgés par rapport aux actifs passe par une combinaison peu ou prou équilibrée entre l’augmentation du poids des dépenses de retraite dans le PIB, le recul de l’âge de la retraite, et la mise en place de compléments de retraite par capitalisation.

Parmi les 3 paramètres d’ajustement, le plus important reste cependant, pour le Commissariat au Plan, le recul de l’âge de la retraite. D’ailleurs, l’OCDE estime que la France pourra, dans les 40 ans à venir, garantir le niveau de pensions en reculant l’âge de la retraite à  65 ans entre 2006 et 2016 sans alourdir les charges de cotisation avec une estimation de chômage de 5 % à 2016.

Ÿ Compléter la répartition par des fonds de pension.

Bien que la pérennité des régimes de répartition soit la priorité, la capitalisation par fonds de pension est proposée en complément. Elle permettrait d’accroître la part détenue par les salariés dans le capital social des entreprises et de renforcer l’actionnariat national. Cependant, elle n’est pas exempte de critiques. Elle peut être comparée à une vente à viager.

 
Durant une vie active, le travailleur fait des économies, achète une maison qu’il vend en viager pour s’assurer une rente. Ses enfants n’hériteront pas de sa maison, ils devront la lui racheter et payer pour lui. Dans ce schéma, d’abondantes générations de retraités vendront leur capital à des générations restreintes d’actifs.

Après avoir souscrit à un fonds de pension, le salarié touche une rente viagère fixée dès le départ, ce qui nécessite de respecter un seuil de rémunération du capital.

Or, quand les taux du marché sont très bas, le respect de ce seuil n’est pas évident. D’autant que dans la pratique, il faut trouver davantage (le seuil promis + les frais et les marges), prendre des risques, et ne pas avoir de scrupules hors de propos [3].
 
Voici quelques années, les retraités du clergé anglican ayant des états d’âme ont poursuivi en justice le gérant de leur fonds de retraite pour avoir investi en Afrique du Sud de l’apartheid. Ils perdirent leur procès.
 
Les fonds de pension représentent des capitaux énormes (plus de 60 % du PIB aux Etats-Unis) qui ne savent plus où se placer, ce qui favorise la constitution de bulles spéculatives.
Quand les banques locales du sud-est asiatique empruntaient à 25 %, les fonds de pension affluèrent, mais même quand la bulle spéculative éclata, leurs pertes furent infimes en regard des flux financiers  quotidiens  qu’ils génèrent. 100 fois plus qu’il y a 20 ans.
L’investissement des fonds de pension en Europe est moins risqué, mais leur rendement est inférieur. Aussi, les actions qu’ils achètent sont conservées  un certain temps alors que leurs gestionnaires exigent davantage de rentabilité des Conseils d’Administration où ils sont représentés.
 
Les 350 courtiers de la Citibank rapportent aujourd’hui davantage que les 140.000 salariés de Peugeot.
 
Enfin, sous la pression des marchés, les entreprises fusionnent pour réduire leurs coûts ou se délocalisent pour échapper à la fiscalité. En raison de la mobilité des capitaux la taxation des revenus du capital est allégée. C’est pourquoi la majeure partie de l’impôt frappe le travail, moins mobile que le capital [4].
En 10 ans la part  des salariés dans les recettes globales du fisc est passé de 35  % à 40 % et celle des entreprises de 50 % à 35 %.
En fait, c’est l’importance des fonds épargnés et  l’exigence de rendement qui créent le nomadisme financier et entrepreneurial au détriment des revenus du travail.

Ÿ Le travail à temps choisi

Jean-Baptiste de Foucault constate qu’avec la durée moyenne de la retraite (20 ans pour les hommes, 25 pour les femmes) et du potentiel d’activité de chacun, « l’âge et le vieillissement ne coïncident plus ». Aussi, la retraite s’apparente davantage à une période de temps libre qui se subdivise en 3 phases, active, passive et dépendante.

En conclusion du rapport qu’il remit à la CNAV, il souligne que le mécanisme de financement du temps libre va de pair avec les rapports des retraites à l’emploi. Il imagine, si l’on admet un droit au travail à temps choisi et la pluralité des formes d’activité, que la CNAV puisse financer demain des congés sabbatiques ou d’éducation, et pourquoi pas se transformer en Caisse Nationale d’Aménagement du Temps (CNAT). En fait, cette perspective originale entend décloisonner les périodes relativement arbitraires dites d’activité et d’inactivité.

 
Ÿ Un pour tous, tous pour Un.

Notre proposition de garantir à tous un dividende familial concourt assurément à cet objectif. En l’occurrence, il s’agirait de mutualiser les gains de productivité des secteurs de production  et de les distribuer à tous. Il ne s’agirait donc plus d’affecter, sans les mutualiser, les revenus du travail sur d’autres générations, comme procèdent les régimes de répartition, ni de détourner la productivité du capital au profit de quelques uns comme l’impliquent les fonds de pension.

 
De surcroît, avec la distribution des gains de productivité , sous forme de dividendes, à tous les agents, actifs ou inactifs, l’exigence du rendement qu’exige la capitalisation est également mutualisée. La distribution de ces dividendes à tous les agents rééquilibre ainsi le rapport de force entre le capital et le travail, entre les actifs et les inactifs d’une part, mais aussi entre les inactifs retraités et les inactifs de moins de 18 ans, d’autre part.
 
Janpier Dutrieux

[1]: ancien Copmmissaire au Plan, animateur de « Solidarités nouvelles face au chômage ».
[2]: Les enfants constituaient 26 % de la Population totale en 1960, ils n’en seront plus que 17 % en 2040.
[3] : L’existence de fonds de pensions éthiques ne peut être que marginale.
[4]: souligné par l’OCDE.

 

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