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12 - Fragments 34-1

Le crédit social: une monnaie récurrente de consommation

Le crédit social reste méconnu. Salués puis critiqués par Keynes, les travaux de C. Douglas méritent cependant une nouvelle lecture enrichie des réflexions et expériences économiques plus récentes.

« La force de l’argumentation du Major Douglas vient d’ailleurs en grande partie du fait que l’école orthodoxe n’avait pas d’argument valable à opposer à la plupart de ses critiques destructives » (... ). Il a eu « le mérite de n’avoir pas totalement oublié le problème essentiel de notre système économique. Mais il a soutenu une doctrine erronée, non certes dans son expression, qui est claire, cohérente, et d’une logique facile, mais dans ses hypothèses de base, qui ne s’accordent pas avec les faits » J. M. Keynes  (Théorie générale,  1935).

« Le crédit est un bien commun et non la propriété des banquiers. Distribuons le à tous les consommateurs de manière que les chefs de famille soient crédités d’un pouvoir d’achat additionnel ».C.H. Douglas (Economic democracy, 1919)

Le crédit social, une monnaie interne.

On appelle "permanente" la monnaie fiduciaire (billets, pièces)
Avec des créances privées (sur l’économie) et publiques (dont le Trésor), la monnaie peut être interne ou externe, selon l’origine nationale ou étrangère des créances. Mais elle est temporaire, car elle s’annule à l’échéance de la créance.

Quand un agent rembourse une dette, il supprime également la créance de contrepartie et la monnaie qu’elle généra. La masse monétaire se contracte alors. Pour retrouver son niveau antérieur, un autre agent doit s’endetter [1]

La monnaie temporaire a un coût, son taux d’intérêt, dont le paiement n’est pas toujours payé par les gains dégagés par l’activité économique. Elle peut être inflationniste ou déflationniste selon qu’elle est émise en trop grand ou trop petit volume relativement aux possibilités des offres de la production

A contrario, la monnaie permanente est gratuite.

Le 100 % Monnaie

Si nous revenions à un système de couverture intégrale des dépôts bancaires, les banques, obligés de couvrir les crédits bancaires par des épargnes de terme aussi longs, ne pourraient plus créer de monnaie temporaire.

 

Irving Fisher (100 % money) avait souligné que le fait de faire revivre l’ancien système de couverture intégrale des dépôts empêcherait effectivement l’inflation et la déflation suscitées par notre système actuel, c’est-à-dire stopperait effectivement la création et la destruction irresponsables de monnaie par nos milliers de banques commerciales qui agissent aujourd’hui comme autant d’instituts privés d’émission.

 

Une monnaie permanente et interne peut ainsi être émise par la Banque centrale en contrepartie de créances sans intérêt, en fonction des besoins de l’économie.

Tovy Grjebine démontra la réalité d’un blocage récessionniste entre les moyens de paiement et le prix global de la production. Cet écart récessionniste est temporairement comblé par le crédit bancaire, mais sa contrepartie, la dette, contracte à nouveau, lors de son remboursement, la masse monétaire. Il proposa une augmentation de la masse monétaire par un changement des contreparties de la monnaie. Ainsi,  la Proposition de loi organique n° 157, (Assemblée Nationale 1981) envisageait une politique du changement des contreparties de la monnaie dans laquelle le gouvernement introduisait de la monnaie sur contrepartie d’Etat en proportion du volume de remboursement des  dettes des entreprises

 

Or, cette monnaie permanente interne à contrepartie de créances nationales sans intérêt et sans échéance ne peut aller sur le compte du Trésor Public alimenter un déficit budgétaire de relance, ce que les accords européens interdisent aujourd’hui. Elle peut, par contre, être distribuée gratuitement à des personnes privées morales ou physiques.

 

Jean-Marcel Jeanneney (Ecoute la France qui gronde, 1995) propose que la monnaie créée aille directement aux habitants du territoire français. Le mot capitation désignant un impôt uniforme prélevé par tête d’habitant, l’allocation versée serait une capitation inversée. (...) 1000 ou 2000 frs. seraient versés à toute personne résidente, quel que  soient son âge et ses revenus. La Banque (centrale) réserverait le droit de renouveler ou non l’opération si la conjoncture le demande.

 

Le crédit social, un crédit récurrent.

Cependant, cette monnaie distribuée gratuitement aux agents a pour fonction d’équilibrer constamment les moyens de paiement à la valeur globale de la production. Elle ne doit donc pas s’échapper du circuit de la consommation, provoquer des fuites vers l’épargne et par conséquent diminuer le volume de monnaie en circulation[2]

C’est pourquoi il importe qu’elle soit émise et annulée périodiquement après chaque consommation, puis réinjectée en fonction de la nouvelle valeur de la production.

Un volume de monnaie expansée, émis sous forme de crédit récurrent, à court terme, sans intérêt, doit constituer le crédit social de la nation. Ce crédit social doit être injecté  auprès du public « client » par la Banque centrale, puis annulé après chaque consommation, par son remboursement effectué par le public « fournisseur ».

Le circuit du crédit social rend toute thésaurisation ou fuite monétaire impossible puisque distribué à tous, puis collecté par les fournisseurs, il est finalement annulé par la Banque centrale qui le réinjecte.

 

Le moyen de la relance de l’expérience Schacht fut le préfinancement (Vorfinanzierung)« Le pouvoir d’achat additionnel créé devait, pour ainsi dire, faire retour à l’envoyeur après avoir irrigué diverses branches de l’économie, sans avoir donné lieu ou à des thromboses. (...) En d’autres termes, les revenus créés par préfinancement ne doivent entraîner ni achats spéculatifs (...), ni achats d’actifs financiers, (...) ni achat de monnaies étrangères  (...). Finalement, les deux conditions pour que les ressources « préfinancées » fassent retour à l’envoyeur, c’est que les deux bouts du circuit fussent tenus par le même agent ». Ce fut l’Etat. François Bourricaud/Pascal Salin, Présence de Jacques Rueff (Plon 1988).

 

Le crédit social, alternative à la redistribution  sociale.

Le crédit social a vocation à se substituer au Budget Social de la nation. L’extinction progressive des cotisations sociales finançant celui-ci doit s’accompagner d’un accroissement identique du volume de crédit social émis,  de sorte que la valeur du revenu national reste identique. Nous retrouverons ainsi l’égalité initiale de la valeur du revenu national (revenus de transfert + revenus primaires) après l’application d’un coefficient d’expansion du crédit social sur chaque valeur ajoutée produite.

 

Soit RN =S VA = RT + RP
ou   RN = S VA x C°
donc  C° = (RT/RP +  D M)
avec  RN = revenu national,  S VA = ensemble des valeurs ajoutées, RT = revenus de transfert ou prestations sociales, RP = revenus primaires issus du travail et du capital après prélèvement des RT, C° = Coefficient d’expansion du crédit social, et DM = accroissement monétaire d’équilibre

 

Deux techniques de distribution

Le crédit social autorise deux techniques complémentaires de distribution équilibrant constamment la demande à l’offre de la production [3]. Il permet d’abaisser le prix des biens et services produits et d’en compenser les fournisseurs, c’est l’escompte compensé

Il permet d’assurer la solvabilité de tous par un dividende au moins égal à un Minimum Social Garanti accompagnant les fluctuations technologiques et démographiques.

Le dividende familial comme Minimum Social Garanti
L’idée d’un minimum social garanti (MSG) accordé à tous les citoyens, quels que soient par ailleurs leur fortune et leurs revenus, fut initié dès les années 30 [4].  Il suppose que chaque personne soit créditée de sa naissance à sa mort, d’un montant X correspondant au MSG en vigueur.
Pour Mireille Marc Lipianski, le MSG est financé par les revenus que constituent aujourd’hui les différentes prestations sociales ou revenus de transfert (RT), soit pour l’essentiel, l’équivalent du Budget social de la nation, environ 1700 Mds. de Frs. en 1995. Ces prestations sont supprimées et remplacées par un pouvoir d’achat direct distribué aux consommateurs. Le MSG est attribué à chaque citoyen en « monnaie fondante » et a donc vocation à servir la consommation. (Esquisse d’une économie fédéraliste, éd. Presse d’Europe).

 

A l’instar du MSG, les dividendes familiaux distribués à tous, actifs et inactifs, restituent l’équivalent du Budget social  (ou RT/RP x SVA) - ils sont encore basiques [5] - mais l’augmentent de l’équivalent du crédit bancaire restitué à la Banque centrale (ou DM)[6]. Le dividende familial permet d’accompagner les mutations technologiques en offrant un revenu continu pour un emploi discontinu [7]

Le dividende familial contrebalance l’influence  des fonds de pension et de leur mondialisation.

Le vieillissement de la population précipite la ruine des modèles de retraite par répartition des fruits de la croissance interne.
Or, la capitalisation permet de financer les retraites par la croissance externe. De plus, la mondialisation permet d’accroître, de diversifier, et de mettre en concurrence les sources de cette croissance externe. Elle exacerbe le rendement des revenus du capital.
Les retraites versées dans une année, qu’elles proviennent de la répartition ou de la capitalisation, sont financées par un prélèvement sur la croissance
Mais la répartition prélève sur la croissance interne, par cotisations des actifs travaillant en France, alors que la capitalisation prélève sur la croissance externe (ou étrangère). Exemple: puisque 30 % du capital de Renault appartiennent à des fonds de pensions américains, les travailleurs de Renault financent les retraites américaines. Ainsi, l’internationalisation de la capitalisation alimente le mouvement de dépréciation salariale
Autrement dit, dans un marché ouvert, une partie de la croissance française financera toujours davantage les fonds de pensions de retraites étrangers alors qu’inversement, la part de croissance consacrée au financement interne des retraites par un système de répartition diminuera automatiquement. L’idée des fonds de pensions est donc d’élargir l’assiette de financement des retraites, en l’ouvrant en externe sur la croissance des pays étrangers
[8].

 

Ainsi, les fonds de pensions financent les retraites des pays vieillissant en prélevant sur la croissance des pays plus jeunes, voire plus fragiles et plus pauvres. Nous importions des produits à vil prix, demain nous rapatrierons des revenus tirés du travail des exploités du monde entier [9].

A l’inverse les dividendes familiaux du crédit social, socle des retraites des inactifs du 3e et 4e âges, sont financés par la mutualisation de la croissance interne. C’est d’ailleurs pour cela que ces revenus sont appelés des dividendes.

 

Ces dividendes familiaux, comme les autres revenus, pourront être épargnés et capitalisés partiellement [10]

Mais leur distribution permanente et mutuelle, à tous, actifs et inactifs, n’incite pas à accroître les revenus du capital par rapport aux revenus nets du travail, nationaux ou étrangers. En effet, l’évolution du montant du dividende unitaire dépend certes de l’évolution démographique, mais principalement des gains de productivité qui n’ont pas été  répercutés sur les revenus du capital et du travail.

Dès lors, la distribution du dividende familial apparaît comme un acte politique d’arbitrage entre les bénéficiaires des revenus du capital et les bénéficiaires des revenus du travail.

Cet arbitrage se retrouvera également dans le contrôle du partage des gains de productivité entre les catégories d’inactifs retraités et d’actifs en âge de procréer.

Le dividende familial garant des niveaux de vie familiaux.

Nous savons que la dégradation des revenus des familles relativement aux revenus des autres personnes, notamment  celles qui n’ont pas de charges de mineurs, constitue le ressort de la chute de la fécondité depuis 25 ans dans nos sociétés.

La dénatalité accroît mécaniquement le poids relatif des inactifs retraités qui, à son tour, exerce un effet de levier sur la fécondité du pays en déprimant les revenus des actifs en âge de procréer.

Le tableau ci-dessous illustre les conséquences de cet effet de levier déprimant les prestations « Famille » au bénéfice des prestations « Vieillesse ».

Prestations sociales 1959-1990 en volume

en  mds. de frs. 1991

 

1959

% PIB

1990

% PIB

Santé

65,6

3,3

434,5

6,4

Vieillesse

107,6

5,4

783,9

11,7

Famille

71,1

3,5

204,5

3,0

Emploi

2,6

0,1

113,3

1,6

Prestations Sociales

247,7

12,4

1550,0

23,1

PIB

1986,8

100,0

6692,0

100,0

 

La suppression de cet effet de levier, ou pour le moins sa réduction, restaurerait les revenus des familles en contribuant à l’arrêt du vieillissement démographique par la reprise de la fécondité. Or, c’est parce qu’il déprime les revenus des actifs en âge de procréer que le poids relatif des inactifs retraités exerce cet effet de levier sur la fécondité.

En effet, financées par redistribution au détriment quasi exclusif des revenus du travail, les prestations sociales affectent le niveau de vie des actifs au delà de ce qu’ils pourraient recevoir s’ils constituaient une famille avec enfant.

A l’inverse, les dividendes familiaux du crédit social sont financés et distribués sans discrimination sociale. Ils sont servis à tous, inactifs mineurs comme retraités, actifs employés et  sans emploi. Ainsi, ils améliorent  également le niveau de vie des actifs et rééquilibrent au bénéfice des familles le contrôle du partage des gains de productivité. C’est pourquoi ce dividende est qualifié de familial.
Selon les analyses de l’Insee [11] pour qu’une famille maintienne un niveau de vie comparable à celui d’un couple sans enfant, elle doit disposer, en prenant une base de 100 pour le revenu net d’un couple sans enfant, un revenu net (revenus primaires - prélèvements fiscaux et cotisations sociales + prestations familiales) de 119 avec un enfant, de 139 avec 2 enfants, et de 156 avec 3  enfants.
En 1989 par exemple, l’Insee estimait à 4100 F par mois le coût moyen mensuel d’un enfant sur un budget annuel de 164.000 F, celui de deux enfants à 7.800 F. et celui de trois enfants à 11.000 Frs. environ.

 

Janpier Dutrieux

[1]: Cf. Pierre Aunac, (Patrons Indépendants SNPMI n° 107, nov. 98)
[2] : à vitesse de circulation monétaire constante.
[3]: sur ce sujet, cf. «  Les ouvriers de la onzième heure » in Fragmenthèque.
[4] : notamment en France par le mouvement des non conformistes de l’Ordre Nouveau, fédéraliste et personnaliste, et le Grande Relève de Jacques Duboin.
[5]: j’appelle Dividende Familial basique le MSG (ou RT/ Population) remis à chacun, soit environ 3500 frs en 1995. Celui-ci peut être augmenté partiellement ou totalement d’un dividende  complémentaire provenant de l’accroissement monétaire d’équilibre non affecté aux escomptes compensés de la production.
[6] : au montant du financement des escomptes compensés près.
[7] : par reformulation d’un propos d’André Gorz..
[8]:  réflexions de J.C Boulard, député PS (Le Monde du 13.11.98).
[9] : J.M. Harribey, Le Monde du 3.11.98.

[10] : à la condition qu’un volume de monnaie égal à celui du crédit social émis soit dirigé vers la consommation, puisque ce volume est non thésaurisable ou fondant[11] : cf. Cahier de Fragments n° 15.


 

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