Accueil "Les Sites Citerriens" >> Yhad-Economie >> Comprendre >> fragments... >> 1

 

 

 

1 - Résumons

La mutualisation du crédit social comme alternative distributive à la société éclatée. 

« La question qui divise les hommes de nos jours n’est plus une question de forme politique, c’est une question sociale, c’est de savoir si la société ne sera plus qu’une grande exploitation au profit des plus forts ou une consécration de chacun pour le bien de tous » Bienheureux Frédéric Ozanam, 1836

L’objet de cet article est de présenter, ou de rappeler, à nos correspondants, nouveaux comme anciens, nos propositions de mutualisation du crédit social comme alternative distributive à la société éclatée.

---------------

1 - Ajuster le pouvoir d’achat national au prix global de la production par une autre voie que le crédit bancaire.

Pour illustrer cette proposition, je résumerai tout d’abord un récent papier de Jacques Méraud, ancien directeur du Centre d’Etudes sur les Revenus et les Coûts -CERC-(1):

 Une croissance forte et durable d’environ 4 % est la clé de l’emploi. Comment alors inventer cette croissance de l’avenir?

Cette croissance créatrice d’emploi ne peut venir de l’extérieur seul, elle doit être soutenue par une demande interne plus vigoureuse qu’aujourd’hui. Cette demande repose sur l’évolution du pouvoir d’achat des ménages. A monnaie constante, cette évolution repose sur les progrès de la productivité.

 Or ceux-ci sont devenus plus modestes aujourd’hui du fait de la place considérable prise par les secteurs dits tertiaires dans notre appareil productif. Mais à l’inverse de l’industrie où les équipements nécessitent de lourds investissements, l’équipement est modeste dans le secteur tertiaire. « La productivité y résulte essentiel-lement de la demande. On pourrait donc avoir une productivité plus grande des secteurs tertiaires, et générer en aval du pouvoir d’achat, si l’on avait plus de demande en amont. Mais la dite demande suppose déjà du pouvoir d’achat. Il faut donc qu’intervienne une demande exogène pour que reprenne la croissance ».

Les progrès de la productivité sont transmis aux agents par les achats qu’ils font grâce à la monnaie qu’ils détiennent sous forme de billets ou de dépôts à vue, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de paiement (M1 dans la masse monétaire).

L’accroissement des moyens de paiement ne peut naître que de deux sources avec la transformation en monnaie nationale du solde (s’il est positif) de la balance des paiements, et de la création de monnaie suscitée par les crédits du système bancaire aux agents. Ainsi, dans l’Union européenne, l’essentiel de la création monétaire ne résulte plus que de l’endettement. Mais la part toujours croissante du tertiaire dans le PIB, le manque de confiance, restent peu favorables à un développement durable de l’endettement. L’accroissement des moyens de paiement en résultant est ainsi plus faible que naguère. C’est une nouvelle donne avec laquelle dorénavant les vieux pays industriels doivent vivre. 

La croissance est liée à l’évolution des moyens de paiement, c’est-à-dire de la masse monétaire M1. Ainsi, de 1959 à 1972, M1 progressa de 5,6 % par an au même taux que le PIB; de 1973 à 1996, M1 ne s’est accru que de 0,4 % par an, d’où la restriction des moyens de paiement, l’augmentation de la circulation de la monnaie, mais le ralentissement de la croissance.

Il faut donc dorénavant davantage de monnaie, et par d’autres moyens que l’endettement.

Il conviendrait donc, « lorsqu’une injection de monnaie de la Banque centrale paraît opportune au Conseil de la Politique Monétaire, que les modalités en soient étudiées entre ce dernier et le Gouver-nement, étant entendu qu’elles pourraient viser à stimuler la demande privée aussi bien que la demande publique ».

Inversement, une politique restrictive de nature monétaire ou fiscale pourrait être menée pour combattre les tensions inflationnistes, notamment si les capacités de production potentielles des secteurs tertiaires ne s’équilibrent pas à cette nouvelle donne.

Ces mêmes conclusions devraient inspirer la Banque centrale européenne.

---------------

2 - Désendetter les agents

Tovy Grjebine (2) avait proposé dès 1979 de limiter la création monétaire à contrepartie d’endettement à hauteur de 15 % des besoins d’émission monétaire de l’économie.

L’Etat émettrait alors des Bons du Trésor Spéciaux sans intérêt et sans échéance que la la Banque de France achèterait avec les 85 % restants.

L’Etat dégagerait ainsi un excédent budgétaire qui viendrait financer des crédits d’impôt accordés à tout agent économique ayant procédé à son désendettement ou à l’achat d’actions françaises.

=> Avec le traité de Maastricht, la Banque centrale ne peut plus accorder d’avances à des organismes publics. Par contre, une Institution privée fédérant les associations des agents économiques (Chambres du commerce, de l’industrie, d’agriculture; associations professionnelles, de consom-mateurs, familiales) pourrait émettre des emprunts sans intérêt et sans échéance. La Banque de France pourrait être incitée à y souscrire.

---------------

3 - Rendre le pouvoir monétaire à la Banque centrale

Maurice Allais  avait suggéré (3) un retour à un taux de couverture intégral des dépôts et des crédits en monnaie centrale et dépôts de même terme. La Banque de France ne délivrerait plus de monnaie centrale aux  établissements de crédit en échange des créances à l’économie (reconnaissances de dettes) qu’ils détiennent. Sans monnaie centrale nouvelle, ces établissements  ne pourront plus financer les crédits  octroyés que sur l’épargne existante.

La Banque de France retrouvera le contrôle de la création monétaire. Pour accompagner la croissance, M. Allais suggère que les établissements de crédit empruntent auprès de la Banque de France. Ces emprunts  rapporteraient à l’Etat, seul actionnaire de la Banque de France, un capital identique à l’impôt sur le revenu.

---------------

4 -  Accroître la vélocité monétaire pour stimuler les échanges

 La monnaie s’épargne ou se dépense, mais seule la dépense stimule l’échange.

Silvio Gesell (4) notait que « la demande (de produits) croît exactement en raison de l’accroissement du stock de monnaie et de la vitesse de la circulation monétaire ».

Dans une période de non accroissement monétaire, il suggérait de réduire périodiquement la valeur de la monnaie pour en accélérer la circulation afin d’accroître les échanges. Ce fut la monnaie franche, monnaie estampillée qui permettrait, selon l’expression de P.J. Proudhon, « d’élever les marchandises au rang du numéraire » en attribuant à la monnaie les mêmes inconvénients que ceux qui dévalorisent les marchandises (coût du stock, usure...).

=>  Au lieu de réduire périodiquement la valeur de l’unité monétaire, je suggère,  après chaque injection de monnaie nouvelle, de retirer cette valeur, au terme des transactions auprès des fournisseurs.

---------------

5 - Evolution du travail, régression de l’emploi

J. M. Keynes décrivait le monde à ses petits enfants. Il croyait à un accroissement sans fin des richesses qui permettrait de travailler 3 heures par jour en 2030 .

Jacques Duboin constatait que « ce qu’on appelle la crise n’est rien d’autre que la grande relève des hommes par la science. les outils, les machines, les robots réduisent les efforts que l’homme fait pour assurer sa subsistance » (5).

C.H. Douglas remarquait également que « la production moderne exige de moins en moins de travail et n’aura plus besoin d’un nombre croissant de personnes » (6).

Aujourd’hui, le tertiaire, secteur principal de création de valeur ajoutée, ne génère pas les emplois correspondants. L’émergence du secteur tertiaire est financée sur fonds publics. Il n’accroîtra pas la demande. Si le travail évolue, l’emploi régresse. Ainsi, l’observateur s’interroge : « On dit que la croissance engendrerait l’emploi. C’était vrai jusqu’à un passé récent. C’est faux aujourd’hui, au temps de la production mécanisée. Toute croissance permet aux entreprises de s’équiper en machines, d’économiser de la main d’oeuvre et d’augmenter ses profits en licenciant. D’où vient cette opposition des pouvoirs à la diminution du temps de travail ? Certes, cette diminution exige un système de relais entre les équipes de travailleurs. Mais on sait faire cela dans les mines, les hôpitaux, les chemins de fer et les navires de haute mer depuis au moins cent cinquante ans. Il n’y a qu’à leur demander conseil. La raison de l’hostilité à moins de travail vient sans doute de la tradition millénaire du travail : la malédiction d’Adam.

Quand les princes vont-ils comprendre que les êtres humains vont remplacer le labeur-punition par l’activité épanouissante ? Ce projet, il est vrai, exigera de profondes modifications dans la distribution des richesses désormais produites sans hommes » (7).

---------------

6 - Inventer des nouvelles formes de distribution des revenus

L’évidence mise en lumière par J. Duboin s’impose alors : « Le pouvoir d’achat ne peut plus être assuré par la durée du travail ». Il faut reconnaître que le coût du travail ne peut croître indéfiniment dans un marché ouvert; que l’emploi pour tous ne peut plus exister que si les temps d’emploi et les salaires sont partagés.

Trop de  salaires, charges sociales et patronales incluses, tue l’emploi. Mais des salaires partiels ne peuvent nourrir les familles. Il convient de les compléter en injectant des revenus, indépendants de l’emploi, qui garantiraient l’équilibre  du pouvoir d’achat global à la production

Douglas écrivait ainsi : « Au lieu de porter atteinte au capital, ce qui est discuté par beaucoup de personnes, contentons nous de faire admettre que le crédit est un bien commun et non la seule propriété des banquiers. Distribuons le à tous les consommateurs de manière que chaque année les chefs de familles soient crédités d’un pouvoir d’achat additionnel » (6).

---------------

7 - Le revenu d’existence

Pour Yoland Bresson, un pouvoir d’achat non  assuré par le travail, appelé Revenu d’Existence (8), permettrait « de contenir si nécessaire les hausses salariales dans les secteurs exposés à la concurrence.. Ce serait neutre pour les salariés et avantageux pour les entreprises ».  Mais il reste redistributif.

Il suggère de retenir, pour commencer, le montant de 1600 F par mois par personne, soit un coût global  de 1100 Milliards.

Ces revenus d’existence seraient financés par un emprunt à 1 % auprès des banques à concurrence de 220 Mds.F, marge d’endettement autorisé par le traité de Maastricht, et pour 880 milliards  par la suppression d’un certain nombre de prestations sociales, contenues dans le revenu d’existence (allocations familiales, minimum vieillesse), et surtout par l’élargissement de la base fiscale.

En contrepartie, chaque individu ouvrirait auprès de l’établissement financier de son choix un « compte d’existence » qui serait crédité de 320 F par mois la première année, de 660 F par mois la deuxième, pour parvenir en cinq ans à 1600 F par mois .

Pour Y. Bresson, une telle masse de dépôts permettrait également le développement du crédit.

=> Notons que les revenus d’existence seraient financés pour partie par l’utilisation intégrale du déficit budgétaire  autorisé, soit 3 % du PIB  (PIB = 7675 Mds. F x  3 % = 230 Mds. F)

---------------

8 - Mutualiser la distribution monétaire par des contrats de crédits sociaux

Sans négliger ces démarches successives, ma proposition repose sur le principe de mutualité  d’un pouvoir d’achat additionnel,  sans intervention budgétaire, ce qui  n’aboutirait en fait, qu’à une redistribution  fiscale.

A cette fin ,  je suggère  :

=> d’injecter des crédits sans intérêt à court terme auprès d’un organisme, « caisse de crédit social », fédérant toutes les activités  et associations économiques et sociales.

=> de laisser les collectivités locales arbitrer la répartition de ces crédits,  déterminée contractuellement par les populations concernées, entre la demande et l’offre  :
- sous forme de dividendes familiaux auprès des consommateurs, actifs ou non actifs,
- sous forme de compensations accordées aux fournisseurs escomptant leurs prix.

=> Ces crédits  sociaux  accordés à un seul organisme  habilité limiteront  d’autant les possibilités de refinancement des banques auprès de la Banque centrale. Le crédit bancaire accordé  aura  une contrepartie saine :  l’épargne existante.

=> Ces crédits sociaux seront périodiquement remboursés, après échange, par les fournisseurs, puis un nouveau volume sera réinjecté comme précédemment de façon à obtenir un équilibre constant entre le prix de la production et le pouvoir d’achat global . 

=> Le budget de la nation, financé par les entreprises (charges sociales et patronales) sera progressivement transféré sur le crédit social , allégeant le coût du travail.

Janpier Dutrieux

---------------------------------

1): Le Monde  du  5/08/1997
2):  T. Grjebine fut à l’origine de la Proposition de loi organique n° 157 (1981).
3): M. Allais, La réforme monétaire,  1976.
4): S. Gesell, L’ordre économique naturel, 1914.
5): La Grande Relève, citée in Fragmiphériques
6): C. Douglas, Social Credit, Democracy economic, 1919.
7) : R. Caron, Courrier des lecteurs, Le Monde du 12//07/1997
8): Y. Bresson, Association pour l’Instauration du Revenu d’existence, Université Paris St. Maur.


<< | Dans l'ordre "Fragments" | >>